Tout acte effectué sur un animal dans cet établissement de soins vétérinaires est soumis aux
présentes conditions générales de fonctionnement.
1) Appellation de l'établissement de soins
Notre établissement de soins est classé « cabinet vétérinaire pour animaux de
compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de
soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des
vétérinaires.https://www.veterinaire.fr/ressources.html
2) Horaires d'ouverture et conditions d'accueil du public
La clinique est ouverte pour les consultations
SUR RENDEZ-VOUS
Lundi – Mercredi – Vendredi de 10h00 à 12h00
Samedi de 09h00 à 12h00
SUR RENDEZ-VOUS
du Lundi au Vendredi de 16h00 à 18h00
3) Personnel affecté aux soins des animaux
Dr MARTEL francis, Docteur Vétérinaire diplômé de l école Nationale Vétérinaire d Alfort, diplomé de Phytothérapie
4) Prestations effectuées au sein du cabinet
• Consultations de médecine générale
• Chirurgie de convenance
• Chirurgie des tissus mous
• Analyses sanguines effectuées au sein du cabinet avec le matériel suivant : lasercyte, catalyst, snapshot
• Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires. Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge et statut de l’animal :
§ Tranquillisation poussée (ex médétomidine + butorphanol)
§ Prémédication (ex: méthadone +/-acepromazine), anesthésie fixe (ex kétamine)
§ Prémédication (ex : méthadone +/- diazepam) , induction (ex alfaxalone), relais gaz (isoflurane)
- Surveillance de l'anesthésie par ECG / Oxymétrie de pouls / tensiomètre .
• Imagerie médicale : réalisation de radiographies avec un générateur COSMOS phillips, développement numérique sur cassette PCR Eleva
• Délivrance de médicaments : Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur. Notamment la délivrance de médicaments ne pourra se faire que pour des animaux suivis au cabinet vétérinaire ayant reçu une consultation
• Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.
Les animaux seront référés avec accord l'accord du client à des structures vétérinaires plus conséquentes avec des vétérinaires spécialistes, tel que l Hôpital Vétérinaires de Ludres, pour des actes (Chirurgie orthopédique, neurologique ophtalmologique) et examens (Echographie, Scanner, IRM, endo et arthro-scopie....) non pratiqués au cabinet.
5) Surveillance des animaux hospitalisés
La règle générale est une hospitalisation de jour. En cas de nécessité, une hospitalisation de plusieurs jours avec une surveillance durant la journée, avec 2-3 fois par jour pour les jours fériés. Des nouvelles seront données au propriétaire une à deux fois par jour par le vétérinaire ; les visites ne seront possibles que sur autorisation du vétérinaire.
En cas d'hospitalisation nécessitant une surveillance plus poussée, l animal sera référé à une structure disposant du personnel 24h/24h (Hôpital Vétérinaire).
6) Permanence et continuité des soins
En cas d urgence :
durant la semaine : pour les animaux suivis au cabinet , laisser un message sur le répondeur téléphonique afin que le vétérinaire puisse vous rappeler dans les meilleurs délais, ; sinon :
durant les Week-ends , jours fériés ou fermeture du cabinet: se rapprocher du vétérinaire de garde du service d astreinte d urgence de St dié dont fait partie le cabinet vétérinaire avec :
Dr Leroux (St Dié) 0329552625 , Dr Duchène (St Dié) 0329567974, Dr Warmon et Schneider ( St Dié)0329552305, Dr Thisse et Roussel (St Dié) 0329562636, Dr Malherbes (Moyenmoutiers)0329415877, Dr Dodet (Baccarat) 0383712920
Le planning d astreinte est visualisable sur lien suivant : calendrier
7) Espèces traitées
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées au cabinet sont
les suivantes : Chiens, Chats, Furets, Lapins et Rongeurs.
Le cabinet ne dispose pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins
aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rente et autres NAC.
8) Risque thérapeutique, anesthésique, ou lié à la contention, consentement éclairé du client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un
risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera
verbalement dans le cadre de la pratique courante
Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de
contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel
soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention
particulière pour des raisons de sécurité.
L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas
échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées çi-dessus.
9) Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions
particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en
place d’un contrat de soins sous forme de devis . Ce dernier attestera du coup de l obtention du consentement éclairé au client donné oralement au moment de la remise du devis.
10) Décès de l'animal
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le
souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société INCINERIS l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et
signée par le client. Les frais d'incinération sont à la charge du client.
11) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la
condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
12) Animaux errants
Le cabinet vétérinaire se propose de vérifier une identification sur un animal trouvé afin d essayer de retrouver son propriétaire ; mais en aucun cas un chenil pour ces animaux. Veuillez contacter la SPA de brouvelieure ou ST Dié ; pour rappel, l identification des chiens chats et furets est obligatoire et les animaux errants sont de la responsabilité de la commune.
13) Conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente et sont consultables à
l'adresse suivante : https://cabinet-veterinaire-anould.fr
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des
médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée
conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client.
14) Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est
rendu au client. Les règlements par chèques ou espèces sont les seuls acceptés.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités
convenues entre le vétérinaire et le client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour
plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis
moins d'un mois. Les médicaments entamés ou non ne peuvent être repris.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux
d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect
de la date de paiement indiquée sur la facture.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
15) Litiges
Le cabinet Vétérinaire est inscrit à l Ordre National des Vétérinaires et dépend à ce titre du Conseil Régional de l Ordre Vétérinaire de Lorraine (CROV de lorraine )
16) RCP
Compagnie Allianz rue d alsace 88100 ST DIE
17) Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose
d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Dr.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de
la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues
par la loi.